Chaudière gaz interdite ? Oui dans le neuf, non pour remplacer l'ancienne

Par la rédaction DPE VerdictMis à jour le 9 novembre 202612 min de lecture

Chaudière gaz interdite ? Oui dans le neuf, non pour remplacer l'ancienne
Sommaire 10 parties
  1. Interdite, autorisée, plus aidée : les trois règles à ne pas confondre
  2. Non, la chaudière gaz n'est pas interdite dans les logements existants
  3. Ce qui est réellement interdit : la construction neuve
  4. Alors pourquoi parle-t-on autant de la « fin du gaz » ?
  5. Projets et annonces : ce qui est en vigueur, ce qui ne l'est pas
  6. Chaudière gaz à condensation : obligatoire pour remplacer ?
  7. Garder le gaz ou passer à la pompe à chaleur : un cas concret
  8. Les pièges à éviter
  9. Chaudière gaz et DPE : quel impact sur votre étiquette ?
  10. Questions fréquentes

Non, la chaudière gaz n'est pas interdite dans les logements existants : vous pouvez la garder, la réparer et la remplacer par une chaudière gaz neuve, y compris pour des travaux engagés après le 1er janvier 2027. L'interdiction vise la construction neuve : de fait depuis 2022 pour les maisons, et pour tous les logements neufs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027. Ce qui a vraiment changé pour les propriétaires, c'est l'argent : plus aucune aide publique pour une chaudière gaz, et une TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025.

Interdite, autorisée, plus aidée : les trois règles à ne pas confondre

L'expression « chaudière gaz interdite » mélange trois sujets qui n'ont ni les mêmes textes, ni les mêmes dates.

SituationCe que dit la règleDepuis ou à partir de
Construire une maison individuelleChaudière gaz seule incompatible avec la RE2020Permis déposé depuis le 1er janvier 2022
Construire un immeuble de logementsGaz seul incompatible avec la RE2020 durcie (hybride encore possible)1er janvier 2025
Construire tout logement neufAucune énergie fossile, même en appointPermis ou déclaration préalable déposé à partir du 1er janvier 2027
Remplacer une chaudière gaz dans l'ancienAutorisé, y compris en hybride gazAucune date de fin fixée par un texte
Aides publiques pour une chaudière gazPlus de MaPrimeRénov', plus de Coup de pouce, TVA au taux normalMaPrimeRénov' : 1er janvier 2023 ; TVA : 1er mars 2025

Non, la chaudière gaz n'est pas interdite dans les logements existants

Dans un logement déjà construit, vous pouvez utiliser votre chaudière gaz, la faire entretenir, la réparer et, si elle tombe en panne, la remplacer par un modèle gaz neuf.

La règle qui encadre l'existant est l'article R171-13 du Code de la construction et de l'habitation. Il interdit d'installer un équipement de chauffage ou d'eau chaude qui émet plus de 300 g de CO₂ équivalent par kWh. Ce plafond a écarté les chaudières neuves au fioul et au charbon en 2022, mais une chaudière au gaz naturel reste en dessous.

Pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027, ce plafond s'applique à chaque énergie utilisée par l'équipement. Une pompe à chaleur hybride avec appoint au fioul ne peut donc plus être posée, tandis que le gaz naturel, le propane et le butane restent admis, y compris en hybride. Pour le fioul, voir notre article sur la chaudière au fioul : règles, remplacement et aides.

Et la fameuse « interdiction en 2026 » ? Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 18 février 2025, le Gouvernement a indiqué qu'il n'existait aucune mesure d'interdiction des chaudières à gaz à partir de 2026.

Ce qui est réellement interdit : la construction neuve

L'interdiction dans le neuf s'est construite en deux temps.

Depuis 2022 et 2025 : la RE2020 écarte le gaz seul

La réglementation environnementale RE2020 plafonne les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage et à l'eau chaude d'un logement neuf. Pour une maison individuelle dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022, ce plafond est trop bas pour une chaudière gaz utilisée seule.

Pour les logements collectifs, il a été divisé par plus de deux au 1er janvier 2025 (de 560 à 260 kg éq. CO₂ par m² hors réseau de chaleur), selon le guide RE2020 du ministère de la Transition écologique. La RE2020 fixe un résultat sans viser le gaz en tant que tel : un système hybride avec chaudière gaz d'appoint restait possible.

À partir du 1er janvier 2027 : plus aucune énergie fossile dans les logements neufs

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 va plus loin. Pour les logements dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er janvier 2027, chaque énergie utilisée pour le chauffage, le refroidissement ou l'eau chaude doit émettre moins de 79 g de CO₂ équivalent par kWh. Ce seuil est celui de l'électricité : gaz, fioul, propane et butane sont exclus, même en simple appoint.

Le calendrier s'étend aux bâtiments publics (1er janvier 2028), puis aux autres constructions neuves (1er janvier 2030). Les équipements de secours et le raccordement à un réseau de chaleur sont hors champ, et certaines petites extensions bénéficient d'exceptions.

Alors pourquoi parle-t-on autant de la « fin du gaz » ?

Parce que trois évolutions resserrent l'étau autour du chauffage fossile, même sans interdiction dans l'existant.

1. Le DPE avantage l'électricité, et l'écart va se creuser

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient qui convertit l'électricité en énergie primaire dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9. Il descendra à 1,7 au 1er janvier 2027, selon le communiqué du ministère de la Transition écologique du 31 août 2026. Celui du gaz ne bouge pas.

À isolation égale, un logement au gaz décroche donc plus difficilement une bonne étiquette qu'un logement équipé d'une pompe à chaleur. Le gaz pèse aussi sur l'étiquette climat, et le DPE retient la moins bonne des deux notes. Détails dans notre article sur la baisse du coefficient électricité du DPE.

2. Plus aucune aide publique pour une chaudière gaz

  • MaPrimeRénov' ne finance plus les chaudières gaz, même à très haute performance, depuis le 1er janvier 2023, comme l'annonçait le communiqué du ministère du 22 décembre 2022.
  • Certificats d'économies d'énergie (CEE) : pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, le Coup de pouce Chauffage finance le remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une chaudière biomasse, un système solaire combiné ou un réseau de chaleur. Pas par une chaudière gaz neuve.
  • TVA : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles relèvent du taux normal, en application de l'article 32 de la loi de finances pour 2025 (commentaire publié au BOFiP). Les chaudières gaz à très haute performance énergétique profitaient auparavant du taux réduit de 5,5 %.

3. L'horizon européen : 2040 est un objectif, pas une interdiction

La directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments proscrit, depuis le 1er janvier 2025, les aides publiques aux chaudières autonomes à énergie fossile. Elle vise la disparition des chaudières fossiles dans le bâtiment en 2040, mais cette cible n'oblige pas un particulier à remplacer la sienne.

Projets et annonces : ce qui est en vigueur, ce qui ne l'est pas

MesureStatut au 9 novembre 2026
Fin des énergies fossiles dans les logements neufsDécret publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, applicable aux dépôts à partir du 1er janvier 2027
Interdiction du gaz dans les logements existantsAucun texte publié
Plan d'électrification annoncé par le Premier ministre le 10 avril 2026Fin du gaz dans le neuf, traduite par le décret ; objectif de deux millions de logements sociaux sortis du gaz d'ici 2050
Fin de MaPrimeRénov' par geste pour les pompes à chaleur au 1er janvier 2027Prévue par le projet de loi de finances pour 2027, non adoptée

Chaudière gaz à condensation : obligatoire pour remplacer ?

En pratique, oui. Depuis le 26 septembre 2015, le règlement européen d'écoconception n° 813/2013 impose aux chaudières mises sur le marché un rendement saisonnier minimal de 86 %, que seules les chaudières à condensation atteignent.

L'exception concerne les immeubles où plusieurs logements partagent un conduit de fumée collectif, où la condensation n'est pas toujours possible. Une chaudière dite « B1 », au rendement minimal abaissé à 75 % pour les petites puissances, peut alors être posée, comme l'a rappelé le ministère dans une réponse publiée au Journal officiel le 20 février 2018.

Garder le gaz ou passer à la pompe à chaleur : un cas concret

Prenons une maison des années 1990 chauffée au gaz, classée E, occupée par un ménage aux revenus modestes, dont la chaudière tombe en panne en plein hiver.

Option 1, une chaudière gaz à condensation. Aucune aide publique, TVA au taux normal, et un gain limité sur le DPE : la consommation baisse un peu, l'étiquette climat bouge peu.

Option 2, une pompe à chaleur air/eau. Elle se branche généralement sur les mêmes radiateurs à eau, s'ils sont bien dimensionnés. Pour une demande déposée avant le 1er janvier 2027, ce ménage peut obtenir 4 000 € de MaPrimeRénov' par geste (dans la limite de 12 000 € de dépense éligible), une prime CEE variable selon l'offre retenue et une TVA à 5,5 %. C'est ce qui fait le plus bouger les deux étiquettes du DPE.

Dans une maison très mal isolée, elle peut toutefois coûter cher à faire tourner par grand froid. Prix et montants par profil de revenus sont dans notre article sur la pompe à chaleur air/eau : prix, aides et gain de classe, et vous pouvez demander une estimation gratuite de vos travaux.

Les pièges à éviter

Céder au démarchage qui annonce une « interdiction imminente ». Aucun texte n'oblige à retirer une chaudière gaz en état de marche. Un commercial qui vous presse de signer au nom d'une interdiction vous trompe.

Compter sur MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur hybride gaz. Depuis le 1er septembre 2026, une pompe à chaleur avec appoint fossile n'est plus finançable par MaPrimeRénov', en application d'un arrêté du 25 août 2026. Vérifiez le type d'équipement sur le devis.

Croire qu'une chaudière neuve suffit à sauver un DPE classé F ou G. Elle améliore peu l'étiquette climat. Pour un bailleur, ce n'est souvent pas assez pour sortir du statut de passoire thermique.

Chaudière gaz et DPE : quel impact sur votre étiquette ?

Garder une chaudière gaz n'est pas interdit, mais ce n'est pas neutre pour votre DPE. Un logement au gaz mal isolé reste exposé à une classe F ou G. Or les logements G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront à partir du 1er janvier 2028 et les E à partir du 1er janvier 2034.

Avant d'investir, mieux vaut savoir quel poste plombe votre étiquette : chauffage, isolation ou émissions. Vous pouvez vérifier gratuitement la classe DPE d'un logement à partir de son adresse, puis cibler les travaux qui font réellement changer de classe.

Questions fréquentes

Est-il encore possible de changer sa chaudière au gaz ?

Oui. Dans un logement existant, vous pouvez remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz neuve, en pratique à condensation, y compris pour des travaux engagés après le 1er janvier 2027. Seule la construction neuve est visée par l'interdiction. En revanche, ce remplacement ne bénéficie plus d'aucune aide publique.

Les chaudières gaz seront-elles supprimées en 2026 ou en 2027 ?

Non pour les logements existants : aucun texte n'impose de retirer ou de ne pas remplacer une chaudière gaz. En 2027, c'est la construction neuve qui est concernée : tout logement dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027 doit se passer d'énergie fossile, même en appoint.

Peut-on installer une chaudière gaz dans une maison neuve ?

Non, en pratique. Depuis 2022, le seuil carbone de la RE2020 rend une chaudière gaz seule incompatible avec une maison neuve. Pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027, le décret du 12 septembre 2026 exclut aussi les solutions hybrides avec appoint gaz, dans les maisons comme dans les immeubles.

Est-il obligatoire d'avoir une chaudière à condensation ?

Pour une chaudière neuve, oui dans la quasi-totalité des cas : depuis 2015, le règlement européen d'écoconception impose un rendement minimal que seules les chaudières à condensation atteignent. L'exception concerne certains immeubles à conduit de fumée collectif, où une chaudière dite B1 peut encore être posée.

Une pompe à chaleur hybride avec chaudière gaz est-elle encore autorisée ?

Oui dans un logement existant : le gaz naturel reste admis, y compris en hybride, mais cet équipement n'est plus financé par MaPrimeRénov'. Dans le neuf, il est exclu pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027, car l'appoint gaz dépasse le seuil d'émissions aligné sur celui de l'électricité.

Une chaudière gaz fait-elle de mon logement une passoire thermique ?

Non, pas automatiquement. Un logement au gaz bien isolé peut obtenir une bonne étiquette. Mais le calcul du DPE avantage l'électricité et le gaz pèse sur l'étiquette climat : à isolation égale, un logement au gaz est moins bien classé que le même logement équipé d'une pompe à chaleur.

En résumé

La chaudière gaz n'est pas interdite dans les logements existants : vous pouvez la garder, la réparer et la remplacer par un modèle gaz neuf, y compris après le 1er janvier 2027. L'interdiction vise le neuf : gaz seul exclu des maisons depuis 2022 et des immeubles depuis 2025, toute énergie fossile exclue des permis déposés à partir du 1er janvier 2027. Dans l'ancien, ce sont les aides qui ont disparu, avec une TVA à 20 % depuis mars 2025. Si votre logement est mal classé, comparez avec une pompe à chaleur, encore aidée, avant de remplacer votre chaudière.

Pour aller plus loin

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