Vous venez de refaire l'isolation de vos combles ou de changer de chaudière ? Depuis le 1er janvier 2023, la loi vous oblige à créer un « carnet de santé » de votre logement pour tracer ces travaux. Sauf que dans les faits, presque personne ne le fait : en 2025, seulement 2 350 carnets ont été créés après une rénovation énergétique sur un logement ancien, contre 307 731 rénovations aidées par l'Anah la même année. Autrement dit, moins d'1 % des chantiers aidés donnent lieu à un carnet d'information du logement (CIL) en bonne et due forme. Voici ce que cette obligation impose vraiment, ce qu'elle contient, ce que vous risquez si vous ne l'avez pas, et pourquoi il peut être utile de la faire malgré tout.
Le carnet d'information du logement (CIL), définition et base légale
Le carnet d'information du logement est un document qui centralise les informations utiles sur les caractéristiques de votre logement et sur les travaux réalisés, afin de faciliter et d'accompagner l'amélioration de sa performance énergétique. C'est, en quelque sorte, le pendant du carnet d'entretien d'une voiture : plans, matériaux utilisés, notices des équipements, attestations de performance et historique des travaux.
Le dispositif a été créé par l'article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, puis précisé par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 et un arrêté du 27 décembre 2022, tous deux publiés au Journal officiel. Il est inscrit dans le code de la construction et de l'habitation.
Qui est concerné, et depuis quand ?
L'obligation ne s'applique pas à tous les logements existants du jour au lendemain. Elle vise deux situations bien précises.
| Situation | Déclenchement de l'obligation |
|---|---|
| Logement neuf (individuel ou collectif) | Permis de construire ou déclaration préalable déposé à partir du 1er janvier 2023 |
| Logement existant rénové | Devis accepté pour des travaux à incidence énergétique significative, ou travaux sans permis engagés, à partir du 1er janvier 2023 |
Sont concernés les logements individuels et collectifs, mais aussi les foyers, logements de fonction, loges de gardien et locations meublées. Si votre logement a été construit ou rénové avant 2023, vous n'êtes pas légalement tenu de créer un CIL rétroactivement — mais rien ne vous empêche de le faire volontairement (voir plus bas pourquoi cela peut valoir le coup).
Quels travaux déclenchent l'obligation sur un logement ancien ?
Pour un logement existant, ce n'est pas n'importe quel chantier qui oblige à créer un CIL. L'arrêté du 27 décembre 2022 vise les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique, regroupés en trois familles :
- Isolation thermique : toiture, murs extérieurs, parois vitrées ou portes donnant sur l'extérieur, planchers bas.
- Chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire : installation, régulation ou remplacement d'un système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude.
- Énergies renouvelables : installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.
En clair : isolation des combles ou des murs, changement de chaudière, pose d'une pompe à chaleur ou d'un chauffe-eau thermodynamique, installation de panneaux solaires thermiques… la plupart des chantiers de rénovation énergétique « classiques » déclenchent l'obligation. Si vous avez fait réaliser des travaux d'isolation des combles ou installé une pompe à chaleur air-eau après le 1er janvier 2023, vous êtes normalement concerné.
Ce que doit contenir le carnet
Le contenu exact varie selon que le logement est neuf ou rénové, mais on retrouve un socle commun.
| Élément | Neuf | Rénovation |
|---|---|---|
| Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération) | Oui | Si disponibles |
| Caractéristiques des matériaux isolants (marque, référence, résistance thermique, épaisseur, surface) | Oui | Oui, pour les travaux concernés |
| Notices d'utilisation, d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage/climatisation/ECS | Oui | Oui |
| Notices des équipements utilisant une énergie renouvelable | Oui | Oui |
| Documents attestant la performance énergétique (DPE, attestations réglementaires, labels, certifications, audit énergétique) | Oui | Oui |
| Dates et nature précise des travaux réalisés | — | Oui |
Pour une rénovation, le CIL doit aussi conserver les documents d'entretien courant (entretien de chaudière, ramonage, maintenance de pompe à chaleur), ce qui en fait un outil pratique pour prouver le suivi de votre installation — utile en cas de revente ou de sinistre.
Qui crée le carnet, et comment l'obtenir en pratique ?
C'est le propriétaire qui est responsable de la constitution et de la mise à jour du CIL, mais il n'a normalement pas à tout rédiger lui-même :
- Pour un logement neuf, le professionnel qui a réalisé la construction transmet les informations nécessaires.
- Pour une rénovation, c'est l'artisan (idéalement RGE) qui doit fournir les éléments correspondant aux travaux effectués.
- Si les données manquent, notamment lorsque les travaux ont été financés par une aide publique, l'Anah, un conseiller France Rénov' ou un opérateur Mon Accompagnateur Rénov' peut compléter le carnet.
Le carnet peut être établi au format numérique ou papier, au choix du propriétaire ; les professionnels transmettent en général leurs éléments au format numérique par défaut. Un modèle type de carnet, gratuit, est disponible sur service-public.gouv.fr : il sert de trame pour organiser vos documents même si vous préférez le format papier.
Vente ou location : quand et comment le transmettre ?
En cas de vente, le CIL doit être remis à l'acheteur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire — contrairement au DPE, qui doit être fourni dès la promesse ou le compromis de vente. L'acquéreur atteste de sa réception directement dans l'acte de vente, et le notaire vérifie sa présence dans le dossier.
En cas de location, le CIL n'a pas à être annexé systématiquement au bail. Le tenir à jour reste néanmoins dans l'intérêt du bailleur : c'est un argument de valorisation du bien et un outil pour anticiper les futurs travaux, notamment face au calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques.
Pas de CIL : quels sont vraiment les risques ?
C'est le point que la plupart des guides passent sous silence, et qui explique en grande partie pourquoi si peu de propriétaires s'y conforment.
En pratique, l'absence de carnet n'empêche donc pas, à elle seule, la signature d'une vente. Mais elle n'est pas non plus totalement sans conséquence :
- Le notaire peut consigner l'absence de CIL dans l'acte, ou le signaler à l'acquéreur.
- L'acheteur peut exiger la remise du carnet avant de signer, voire conditionner son accord à sa transmission.
- Si l'absence ou l'incomplétude du carnet cause un préjudice avéré à l'acquéreur (par exemple, impossibilité de justifier des travaux réalisés pour obtenir une aide ou une garantie), celui-ci pourrait invoquer un manquement du vendeur à son obligation d'information.
Autrement dit : pas de risque juridique automatique, mais un risque de friction lors de la négociation ou de la signature, et une perte d'argument de valorisation pour votre bien.
Seulement 2 350 carnets créés après rénovation en 2025 : une obligation qui reste largement lettre morte
Les chiffres de l'Association des opérateurs de CIL (Qualitel Solutions, NRGYS, Mon Suivi Logement, PMB Software, Groupe EX'IM), publiés le 4 mai 2026, sont sans appel : depuis l'entrée en vigueur du dispositif en 2023, 210 745 carnets ont été créés au total, dont 95 % pour des logements neufs. Sur la seule année 2025, on compte 73 000 carnets pour des logements neufs… contre 2 350 seulement pour des logements anciens ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique. À titre de comparaison, l'Anah a soutenu 307 731 rénovations énergétiques cette même année, dont plus de 120 000 rénovations d'ampleur.
Les opérateurs pointent trois causes principales : un manque de communication des pouvoirs publics, des particuliers insuffisamment informés de leur obligation, et des professionnels du bâtiment qui peinent encore à proposer le dispositif à leurs clients. Résultat : dans l'ancien, le CIL reste une obligation légale que la quasi-totalité des rénovateurs ignore sans en subir de conséquence directe.
Pourquoi le remplir quand même, même sans sanction immédiate
Au-delà de l'obligation légale, le carnet a un intérêt concret pour votre logement :
- Pour votre DPE : rassembler vos DPE successifs, vos audits énergétiques et vos attestations de travaux facilite la mise à jour de votre étiquette et permet de mieux comprendre son évolution. Notre guide pour lire et comprendre son DPE explique comment ces documents s'articulent, et notre article sur la durée de validité d'un DPE rappelle quand il faut le renouveler.
- Pour la revente : un dossier de travaux complet et daté permet de justifier plus facilement la valeur verte de votre bien face à un acheteur ou à un notaire, et de rassurer sur la qualité des rénovations effectuées.
- Pour l'audit énergétique : si votre logement doit faire l'objet d'un audit énergétique obligatoire à la vente, disposer des notices et factures de vos équipements accélère le travail du diagnostiqueur et peut éviter des recommandations redondantes.
- Pour l'entretien courant : conserver au même endroit les notices et carnets d'entretien de votre chaudière, de votre pompe à chaleur ou de votre VMC simplifie le suivi et peut faciliter la mise en jeu d'une garantie.
Pour estimer précisément l'impact de vos travaux passés ou à venir sur votre étiquette, vous pouvez également vous appuyer sur notre rapport DPE personnalisé, à 8,49 €, qui analyse votre logement et identifie les postes prioritaires.
Questions fréquentes
Le carnet d'information du logement est-il obligatoire ? Oui, depuis le 1er janvier 2023, pour les logements neufs dont le permis a été déposé à cette date ou après, et pour les logements existants ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique significatifs (isolation, chauffage, climatisation, eau chaude, énergies renouvelables) engagés depuis cette date.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de CIL lors de la vente de mon logement ? Il n'existe aujourd'hui aucune sanction pénale ni nullité automatique de la vente. Le notaire peut toutefois le signaler dans l'acte, et l'acheteur peut exiger sa transmission ou, en cas de préjudice avéré, invoquer un manquement du vendeur à son obligation d'information.
Dois-je remettre le carnet à mon locataire ? Non, ce n'est pas une obligation d'annexer le CIL au bail. Le tenir à jour reste néanmoins utile pour valoriser votre bien et anticiper vos futurs travaux.
Où trouver un modèle de carnet d'information du logement ? Un modèle type gratuit est disponible sur service-public.gouv.fr. Vous pouvez l'utiliser en version numérique ou l'imprimer pour un classeur papier.
Le carnet d'information du logement remplace-t-il le DPE ? Non. Le CIL est un dossier qui rassemble notamment votre DPE, vos audits énergétiques et vos attestations de travaux, mais il ne se substitue à aucun diagnostic réglementaire. Le DPE reste obligatoire séparément pour toute vente ou location.
Qui doit me fournir les documents si j'ai fait appel à un artisan RGE ? En principe, l'artisan qui réalise les travaux à incidence énergétique significative doit vous transmettre les informations nécessaires (notices, caractéristiques des matériaux). Si ces éléments manquent et que les travaux ont été aidés, l'Anah, un conseiller France Rénov' ou un accompagnateur Mon Accompagnateur Rénov' peut compléter le carnet.
En résumé
Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire qui construit un logement neuf ou réalise des travaux de rénovation énergétique significatifs (isolation, chauffage, climatisation, énergies renouvelables) doit constituer un carnet d'information du logement. Dans les faits, cette obligation reste très peu suivie dans l'ancien : à peine 2 350 carnets créés en 2025 pour plus de 300 000 rénovations aidées, faute de sanction et de communication suffisante. Vous n'êtes pas hors la loi si vous ne l'avez pas, mais le constituer reste un réflexe utile : il centralise vos DPE, vos audits et vos factures de travaux, et facilite aussi bien une future vente qu'une prochaine mise à jour de votre étiquette énergétique. Pour savoir où en est la vôtre et quels travaux prioriser, notre rapport DPE personnalisé fait le point en quelques minutes.
